Une législation attractive pour l’achat d’œuvres d’artistes vivants

Défiscalisez dans les règles de l’art avec des œuvres contemporaines au service de votre entreprise, de votre étude ou de votre cabinet, pour le plus grand plaisir de vos clients, patients ou collaborateurs

L’article 238 bis AB est applicable aux dépenses d’acquisition d’une œuvre originale d’artiste vivant. Cet achat, inscrit dans un compte d’actif immobilisé, permet à l’entreprise de déduire de son résultat une somme égale au prix d’acquisition, en étalant cette déduction sur 5 exercices, à raison de 20% par an. Ces sommes sont déductibles dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les œuvres doivent être exposées au public et  ne doivent pas être cédées pendant 5 années.